Politique AML & KYC

Dernière mise à jour : 16 juillet 2026 · Marque : Xntara · Notice juridique publique

1. Notre engagement

Nous ne faciliterons pas sciemment le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude ou le contournement de sanctions. Les contrôles s’appliquent à l’onboarding et tout au long de la relation, de façon proportionnée au risque.

2. Diligence client (KYC)

Avant l’activation du trading ou lors d’événements déclencheurs, nous identifions et vérifions les clients et, le cas échéant, les bénéficiaires effectifs. Nous évaluons l’objet du compte, l’activité attendue et le profil de risque. Des prestataires KYC tiers de confiance peuvent être utilisés.

3. Documents et informations susceptibles d’être demandés

• Pièce d’identité officielle avec photo
• Justificatif de domicile récent
• Informations de résidence fiscale
• Selfie / contrôle de vivacité
• Documents sociétaires pour les personnes morales
• Toute autre information raisonnablement nécessaire

4. Origine des fonds et du patrimoine

Nous pouvons demander comment vous financez le compte et, pour les risques élevés ou montants importants, l’origine de votre patrimoine, avec justificatifs (bulletins de paie, relevés, actes de vente, etc.).

5. Diligence renforcée (EDD)

L’EDD peut s’appliquer aux personnes politiquement exposées (PPE), pays à risque élevé, structures complexes ou activité inhabituelle, avec validation managériale et surveillance accrue.

6. Sanctions, listes de surveillance et PPE

Filtrage à l’entrée et en continu. Aucun service n’est fourni lorsque les sanctions applicables l’interdisent. Un match peut entraîner refus, gel d’activité ou déclaration obligatoire.

7. Surveillance continue

Dépôts, retraits et schémas de trading peuvent être surveillés. Des mises à jour KYC peuvent être demandées périodiquement ou lors de changements de situation.

8. Déclarations d’activité suspecte

Lorsque requis, des déclarations sont adressées aux cellules de renseignement financier. La loi peut interdire d’en informer le client (« tipping off »).

9. Refus, restriction et sortie de relation

Nous pouvons refuser une demande, restreindre des produits, geler ou restituer des fonds, ou clôturer un compte si le KYC est incomplet, les informations sont fausses, l’activité sort de notre appétit de risque, des sanctions s’appliquent, ou les délais de réponse ne sont pas respectés.

10. Conservation des documents

Les données d’identification et d’opérations sont conservées pendant les durées légales AML (souvent au minimum cinq ans après la fin de la relation). Voir aussi la Politique de confidentialité.

11. Vos responsabilités

Fournir des informations exactes et à jour ; signaler les changements ; n’utiliser que des moyens de paiement à votre nom ; ne pas laisser des tiers trader ou financer le compte sans approbation. De fausses déclarations peuvent entraîner clôture et conséquences légales.

12. Confidentialité

Les données KYC sont des données personnelles sensibles traitées pour la conformité légale et la prévention de la fraude — voir la Politique de confidentialité.